| Titre : | Un droit vivant pour repenser les sujets et les objets du droit climatique (2026) |
| Auteurs : | Marie-Angèle Hermitte, Auteur |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences (37, 2026/2) |
| Article en page(s) : | pp. 43-52 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
MT ENVIRONNEMENT- MATIERE > ENVIRONNEMENT MT ENVIRONNEMENT- MATIERE > ENVIRONNEMENT > CLIMAT > CHANGEMENT CLIMATIQUE |
| Mots-clés : | Action climatique ; Gaz à effet de serre ; GES ; Système climatique ; Humanité générationnelle ; Justiciabilité ; Droit climatique |
| Résumé : |
Si la convention climat, adoptée en 1992, n’entre que très lentement dans le droit positif, des étapes importantes ont été franchies entre 2024 et 2025 avec un arrêt et trois avis des cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, du tribunal international pour le droit le mer (TIDM), et de la Cour Internationale de Justice, qui ont précisé les obligations juridiques des États en matière d’action climatique. Les quatre juridictions ont, ce faisant, consacré leur rôle d’instruments vivants ayant un rôle à jouer pour répondre aux « défis existentiels » auxquels « l’espèce humaine » est confrontée. Elles ont ainsi créé de nouveaux objets de droit, les GES étant des substances et de l’énergie au sens du droit de la mer, le système climatique passant du statut d’objet juridique non identifié à la catégorie, créée pour l’occasion par la Cour internationale de justice, de bien commun ou indivis mondial. Sans parvenir à être dotée d’une personnalité juridique, l’humanité a changé de visage, étant désormais comprise sur un mode générationnel. La CIDH a innové radicalement en insistant sur une approche intersectionnelle et en faisant de la nature un sujet collectif d’intérêt public.
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Exemplaires
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