| Titre : | L’effectivité du droit international mérite une procédure de recours innovante (2026) |
| Auteurs : | Laurence Azoux Bacrie, Auteur |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences (37, 2026/2) |
| Article en page(s) : | pp. 11-16 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
MT ENVIRONNEMENT- MATIERE > ENVIRONNEMENT MT ENVIRONNEMENT- MATIERE > ENVIRONNEMENT > CLIMAT MT ENVIRONNEMENT- MATIERE > ENVIRONNEMENT > PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT |
| Mots-clés : | Justiciabilité ; Recours collectifs |
| Résumé : | Le texte soutient que l’effectivité du droit international de l’environnement, face à l’urgence climatique, suppose la création de voies de recours accessibles, contraignantes et préventives. Il critique l’insuffisance des mécanismes actuels, trop dépendants de la volonté des États et souvent dépourvus d’exécution effective. Il propose d’investir une autorité de contrôle capable d’initiative autonome, à l’image de la Commission européenne, et de s’inspirer du modèle des réclamations collectives du Comité européen des droits sociaux, plus adapté qu’un contentieux individuel tardif. Ce mécanisme permettrait un contrôle global des politiques publiques plutôt qu’un traitement casuistique des violations. L’analyse souligne que la protection de l’environnement peut déjà être rattachée au droit à la santé (article 11 de la Charte sociale) tout en rappelant la réticence des États à accepter des procédures contraignantes. À l’échelle nationale, l’auteure critique la technicité et l’ambiguïté normative de la loi française du 22 août 2021 sur le climat, qui fragilise sa portée. Enfin, elle met en garde contre le primat du « droit mou » et l’absence de justiciabilité réelle, estimant qu’une politique climatique crédible exige des obligations précises assorties de sanctions effectives. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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